Ce règlement a pour objet de définir les règles relatives à l'hygiène, à la sécurité ainsi qu'à la discipline nécessaire au bon fonctionnement de l'établissement. Ce règlement est applicable par l'ensemble des élèves.
L'élève s'engage à fournir tous les documents demandés pour l'inscription dans les meilleurs délais.
Dans le cas contraire, tout retard de traitement du dossier ne pourra être reproché à l'auto-école.
Pour tout changement le concernant, l'élève doit en avertir le secrétariat (état civil, adresse, N° de téléphone, adresse mail...)
L'élève reste le propriétaire de son dossier. Le dossier sera restitué à l'élève (après solde de tout compte) sans frais supplémentaire.
Avant la signature du contrat de formation, une évaluation de conduite est obligatoire.
Elle a lieu à l’auto-ecole.
Cette évaluation a pour but d'estimer le nombre de leçons qui seront nécessaires au candidat pour atteindre le niveau de l'examen.
Ce volume n'est pas définitif et dépendra de la motivation et de la régularité du candidat et de ses aptitudes.
La formation peut être inférieure ou supérieure au volume initial.
A la première leçon de conduite, le livret d'apprentissage est remis au candidat. L’élève devra obligatoirement être muni de ce livret d'apprentissage à chaque leçon de conduite, sinon la leçon n’aura pas lieu.
En cas de non présentation du livret aux forces de l'ordre, les conséquences éventuelles seront imputables à l'élève.
En cas de perte du livret, l'élève doit en avertir le secrétariat et devra s'acquitter des frais du livret.
Les réservations des leçons de conduite se font au secrétariat pendant les horaires d'ouverture.
Les leçons de conduite doivent être annulées au moins 48 heures à l'avance Aucune leçon ne peut être décommandée par message sur le répondeur ou tout autre moyen.
Toute leçon non décommandée au moins 48 heures ouvrables à l'avance est due, sauf cas de force majeur type maladie, accident etc…Un justificatif sera alors demandé.
Le planning peut être modifié ou des leçons de conduite peuvent être annulées par l'auto-école (véhicule-école immobilisé, absence maladie d'un moniteur, planification des examens...)
Une leçon se décompose comme suivant :
Seuls les élèves inscrits à l'auto-école, les accompagnateurs (Conduite accompagnée ou conduite supervisée) sont acceptés dans les véhicules.
L’élève doit respecter le code de la route, à défaut d’une infraction commise, il prendra en charge pécuniairement son amende.
Permis B : prévoir des chaussures plates (talons hauts, et tongs interdits)
Aucune présentation à l'examen pratique ne sera faite si le solde n'est pas réglé 10 jours avant la date de l'examen.
Les places d'examen sont attribuées par la Préfecture. Ni l'élève, ni l'auto-école ne peut choisir les dates et les horaires des examens.
La décision d’inscrire ou pas un élève à l’examen de conduite relève du seul fait de l’établissement. Cette décision s’établit en fonction du niveau de l’élève et l’avis de l’enseignant. En cas de désaccord avec le directeur pédagogique sur le niveau, une décharge sera mise en place et signée par l’élève.
Le résultat de l'examen sera disponible 48h après sur le site : permisdeconduire.gouv.fr (le numéro NEPH demandé est le numéro du dossier).
En cas d'échec, le candidat sera placé en liste d'attente.
L'élève devra prendre deux heures de bilan puis des heures, si nécessaire, avant le prochain examen.
Il devra repayer pour un accompagnement à l’examen de conduite.
Tous les élèves inscrits dans l'établissement se doivent de respecter les conditions de fonctionnement de l'auto-école :
Les élèves doivent avoir une hygiène, une tenue et un comportement correct.
Les élèves sont tenus de :
Il est demandé aux élèves de lire les informations mises à leur disposition sur les tableaux d'affichage.
Le forfait code est dû à l'inscription et, est considéré comme débuté dès l'inscription.
Il est interdit d'utiliser des appareils sonores / téléphone pendant les séances de code.
Il est interdit de manger ou de boire dans la salle de code.
Respecter le matériel et les locaux (propreté, dégradation, ne pas mettre les pieds sur la chaise, ne pas écrire sur les murs).
Respecter les autres élèves, ne pas parler pendant les cours.
Respecter les horaires de code afin de ne pas perturber le bon déroulement de la séance.
Seuls les élèves inscrits à l'auto-école sont autorisés à entrer en salle de code
Tout manquement de l'élève à l'une des dispositions du présent règlement intérieur pourra, en fonction de sa nature et de sa gravité, faire l'objet d'une sanction désignée ci-après :
Le responsable de l'établissement peut décider d'exclure un élève à tout moment de la formation pour l'un des motifs suivant :
Nous sommes heureux de vous accueillir parmi nos élèves et vous souhaitons une excellente formation.
